Politique de Confidentialité
Parlons protection,
des données perso.
Cette politique de protection des données personnelles s’applique sur l’Application TIPI et complète les Conditions Générales d’Utilisation.
Il est entendu que les Caisses d’Allocations Familiales du Var et des Pyrénées-Atlantiques sont nommées par le terme la Caf dans la présente Politique de protection des données personnelles.
Dans le cas où une nouvelle Caf utilise cette application pour son département, sous couvert de l’autorisation des Caisses d’Allocations Familiales du Var et des Pyrénées-Atlantiques, cette Caf rejoint cette mention dans la Politique de protection des données personnelles.
1. Préambule
Il est rappelé que la Caf est un organisme privé à compétence départementale qui assure une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Les Caisses d’Allocations Familiales accompagnent au quotidien les familles et contribuent à lutter contre les inégalités. Ainsi, tout traitement de données est réalisé dans le but de servir cette mission de service public.
Plus précisément, Tipi a pour objectif de rendre accessible facilement les événements dédiés aux familles et aux parents. L’application fournit également des contenus informatifs ainsi qu’un annuaire et des services de soutien à la parentalité (ligne téléphonique ou tchat d’écoute).
Dans le cadre de son activité, la Caf, gestionnaire de l’application TIPI est amenée à traiter des informations concernant les Utilisateurs de l’application et les Partenaires, utilisateurs du site espace.Tipi-app.fr, dédié à la publication de contenus sur Tipi.
En installant cette application et en y naviguant, ou en vous inscrivant en tant que Partenaire et en publiant du contenu, vous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Elle peut être susceptible d’évoluer. Nous vous invitons également à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.
Elle a pour but d’informer l’Utilisateur de l’application et le Partenaire, à savoir notamment :
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ;
Les finalités du traitement des données ;
La manière dont sont collectées et traitées vos données ;
A qui ces données sont transmises ;
Et de vous informer sur vos droits.
2. Responsable de traitement
La Caf est le responsable du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Caf ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un utilisateur de son compte Tipi en utilisant des informations issues de cette application à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
Les données collectées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées dans l’Union Européenne, par la Caf et ses sous-traitants listés ci-dessous.
Contact des responsables du traitement des données
Délégué à la protection des données : contact.tipi@caf.fr
Directeur de la Caf du Var – BP 1405 – 83 056 Toulon cedex
Directeur de la Caf des Pyrénées-Atlantiques – 10 avenue Maréchal Foch- 64117 Bayonne Cedex
Contact des sous-traitant ayant accès à tout ou partie des données collectées sur l’application
Les données collectées par l’application sont également accessibles aux sous-traitants suivants :
L’agence 10Positif pour l’infogérance serveur et le développement de l’application mobile TIPI (accès à des données personnelles)
Crisp, pour le service de messagerie individuelle de « l’Espace d’écoute » (accès à des données personnelles)
Les données personnelles des Utilisateurs sont exclusivement traitées par la Caf et ses sous-traitants listés ci-dessus, dans le strict respect du RGPD. Aucun Partenaire n’a accès à ces données.
3. Finalité du traitement des données
Pour les Utilisateurs de l’application, le traitement des données (personnelles ou non) a pour finalités principales :
De faciliter les recherches d’événements dédiés aux familles ou aux parents sur l’application (ex : filtrage des événements proposés sur la page découverte, en fonction de la localisation renseignée par l’Utilisateur)
De proposer des contenus (articles, vidéos, podcast, rappels) adaptés aux informations partagées par l’Utilisateur (ex : articles adaptés à l’âge des enfants, indiqué par l’Utilisateur lors de l’onboarding ou sur son compte Utilisateur)
De proposer un accompagnement personnalisé aux parents via un tchat en ligne, dénommé « Espace d’écoute ».
Aucune donnée personnelle des Utilisateurs de l’application n’est partagée avec les Partenaires (contributeurs sur Tipi). Les Partenaires n’ont accès qu’aux données qu’ils publient eux-mêmes (événements, contenus) et aux statistiques anonymisées relatives à la fréquentation de leurs publications (ex. : nombre de vues, inscriptions)
Pour les Partenaires de Tipi, les données personnelles (ex. : nom, prénom, adresse email professionnelle) sont traitées aux fins suivantes :
Gestion des comptes Partenaires et accès à l’espace dédié (publication d’événements, consultation de statistiques) ;
Communication opérationnelle (ex. : envoi d’informations sur l’utilisation de l’application, alertes sur les événements publiés) ;
Support technique et relation Partenaires (ex. : réponse aux demandes via l’email ou l’interface dédiée).
4. Base légale et caractère réglementaire du traitement
Le traitement est fondé sur le consentement (article 6-1-a du RGPD)
Justification : Cette application n’a aucun caractère obligatoire, son utilisation s’effectue sur la base du volontariat. Le téléchargement de l’application est libre pour accéder à l’information générique. La création d’un compte n’est pas obligatoire, mais nécessaire pour accéder à certains services personnalisés : le tchat, la mise en favoris des éléments de l’application.
5. Données traitées
Les données relatives aux Utilisateurs
L’application TIPI est un service facultatif et n’a aucun impact sur le compte allocataire tout comme aucune donnée renseignée dans l’application n’est croisée avec des données allocataires.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers au travers de l’Application TIPI. Le traitement ne prévoit aucune prise de décision automatisée.
Les données collectées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées dans l’Union Européenne.
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont jamais transmises aux Partenaires. Seules des statistiques anonymisées et agrégées (ex. : nombre de participants à un événement, tranches d’âge des visiteurs) peuvent être partagées avec les Partenaires pour évaluer l’impact de leurs actions.
Les catégories de données traitées pour les Utilisateurs sont :
Les Utilisateurs de l’application Tipi sont informés que leurs données personnelles (ex. : adresse email, pseudonyme, code postal) sont traitées par la Caf dans le cadre de la gestion de Tipi. Ces données sont :
Strictement nécessaires à la fourniture des services (ex. : création de compte, filtrage des événements, messagerie sécurisée, rappels personnalisés) ;
Non partagées avec les Partenaires de l’application ou d’autres Utilisateurs ;
Protégées par des mesures de sécurité renforcées, conformes aux exigences du RGPD.
L’Utilisateur peut également recevoir des notifications, selon sa décision (option désactivée par défaut). Décision modifiable dans le menu du profil, rubrique autorisations et notifications :
– Notifications de l’application sur le smartphone :
Recevoir une notification sur le smartphone des évènements à proximité de la localisation indiquée par l’Utilisateur ou sa géolocalisation (ex : à moins de 30km) ;
Être contacté 48 heures avant le début d’un évènement, que l’Utilisateur a placé dans ses favoris ;
Recevoir une notification lorsqu’une nouvelle actualité a été publiée ;
Recevoir une notification sur les conseils spécialisés ou administratifs en lien avec l’âge de l’enfant (rappel) ;
Recevoir une notification de réception d’un nouveau message dans la messagerie privée ;
Recevoir une notification lorsque la Caf modifie ou fait évoluer ses services ;
– Données techniques et liste des traceurs
D’autres traceurs sont également utilisés par l’application, mais qui ne relèvent pas des données personnelles. Ils sont nécessaires à la navigation et l’utilisation des services à des fins d’amélioration et de sécurité.
A partir de la mise à jour du 8 avril 2026, ces traceurs ne sont pas activés sur Tipi.
Si des traceurs sont mis en place ultérieurement, ils donneront lieu à la modification du présent document et feront l’objet d’une nouvelle campagne d’acceptation auprès des Utilisateurs et des Partenaires.
Les données relatives aux Partenaires :
Les contributeurs, personnes physiques gérant le compte des structures Partenaires (ci-après « Partenaires ») sont informés que leurs données personnelles (ex. : nom, email) sont traitées par la Caf dans le cadre de la gestion de Tipi. Ces données sont :
Strictement nécessaires à la collaboration (ex. : publication d’événements, support technique) ;
Non partagées avec les Utilisateurs de l’application ou d’autres Partenaires ;
Protégées selon les mêmes mesures de sécurité que celles appliquées aux données des Utilisateurs.
6. Accès et transmission des données à des tiers
Dans le cadre de l’utilisation de l’application Tipi, en tant qu’Utilisateur, certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers, indépendamment de la Caf et de ses sous-traitants. Ces transmissions sont liées à des fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser :
Réseaux sociaux
L’utilisation des boutons de partage (ex. : Facebook, Twitter, Instagram) pour diffuser un événement ou un contenu Tipi peut entraîner un échange de données entre l’application et ces plateformes. Par exemple :
Si vous êtes connecté(e) à un réseau social et que vous partagez un contenu Tipi, la plateforme concernée (ex. : Meta pour Facebook/Instagram) peut collecter des informations sur cette action (ex. : page consultée, événement partagé).
Ces réseaux sociaux appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter
Partage par message ou email
Si vous partagez un événement ou un contenu Tipi via :
Message (SMS, iMessage, etc.) : Votre opérateur ou le service de messagerie (ex. : Apple, Android) peut accéder au contenu du message (lien ou description).
Email : Votre fournisseur de messagerie (ex. : Gmail, Outlook) peut analyser le contenu de l’email envoyé.
Ces partages relèvent de votre initiative et sont soumis aux conditions des services que vous utilisez.
Autorités légales
La Caf peut être tenue de communiquer des données à des autorités judiciaires ou administratives dans le cadre d’obligations légales (ex. : réquisition). Les personnes concernées en sont informées, sauf si la loi l’interdit.
7. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription via les options de désinscription et de suppression du compte, ou du retrait du consentement pour les services promotionnels ciblés, qui sont intégrés et sélectionnable dans le profil Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur demande la suppression de son compte. Ses données personnelles sont anonymisées. Toutes les données qui ne seront pas supprimées de l’application seront rattachées à une entité anonyme. Il sera alors impossible de relier ces informations à une personne en particulier.
L’anonymisation se fait au moment de la suppression du compte à la demande de l’Utilisateur, ou de façon automatique via les règles suivantes :
2 ans et 11 mois sans activités sur l’application : Un mail est envoyé à l’Utilisateur pour le prévenir de la suppression de son compte s’il ne se connecte pas ;
3 ans sans activité sur l’application : les données sont anonymisées.
8. Sécurité des données
Avant toute utilisation de l’application, il appartient à l’Utilisateur et au Partenaire de s’assurer, d’une part, que le réseau à partir duquel il accèdera à l’application (réseau domestique ou réseau de l’opérateur de téléphonie mobile) et, d’autre part, que l’environnement d’exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l’accès dans une configuration sécurisée.
Il lui appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l’environnement d’exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu’ils sont en bon état de fonctionnement.
Les architectures techniques de Tipi garantissent une séparation stricte entre les données des Utilisateurs et celles des Partenaires, via des espaces dédiés et des contrôles d’accès différenciés.
Seuls les agents de la Caf et sous-traitants, autorisés et individuellement habilités peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions au regard des finalités mentionnées dans l’article 3 de la présente Politique, dans la limite du besoin d’en connaître et dans le respect du secret professionnel.
Recommandations de sécurité
Le mot de passe du compte créé est strictement personnel, il convient de le garder secret ;
Le mot de passe doit obéir aux recommandations de robustesse et garantir un niveau satisfaisant de sécurité ;
L’adresse email associée au compte doit être tenue à jour par l’Utilisateur et le Partenaire, notamment pour recevoir correctement les messages d’information et de sécurité en cas d’accès au compte, de changement de mot de passe ou encore de modification de l’adresse mail ;
Assurez-vous que l’appareil sur lequel vous consultez l’application ou le site de contribution espace.Tipi-app.fr est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour;
N’oubliez pas de vous déconnecter de votre session avant de fermer votre application ou le site de contribution.
Pour maîtriser les réglages « vie privée » de votre smartphone, la CNIL émet des recommandations à lire ici
9. Droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement
Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’un droit d’opposition sur le traitement de ses données. Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la protection des données : contact.tipi@caf.fr.
Ces droits s’exercent de préférence par courrier signé, accompagné d’une preuve d’identité signée, auprès des Directeurs de la publication.
Les droits de portabilité et d’opposition s’exercent selon les mêmes modalités.
Les personnes qui souhaitent s’opposer au traitement de leurs données dans le cadre de l’Application TIPI sont informées que l’exercice de ce droit a pour conséquence la résiliation de leur compte.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Ou au travers de la démarches en ligne sur le site de la CNIL.
La Caf s’engage à répondre à votre demande sous 1 mois. En cas de complexité, ce délai peut être prolongé de 3 mois, avec information préalable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments disponibles sur l’Application TIPI et ses Services, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques sont la propriété exclusive de la Caf.
Les éléments appartenant à la Caf, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de la Caf (notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu intellectuel, figurant sur l’Application et ses Services est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par la Caf, et est protégé par la législation sur les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale).
Les contenus publiés par les Partenaires (ex. : descriptions d’événements, images) restent leur propriété. La Caf se réserve le droit de les utiliser dans le cadre de la promotion de Tipi, sous réserve du respect des droits d’auteur.
La protection de l’Application TIPI et ses Services relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Caf.
Toute exploitation non autorisée de l’Application TIPI et ses Services ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Tipi app > Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Parlons protection,
des données perso.
Cette politique de protection des données personnelles s’applique sur l’Application TIPI et complète les Conditions Générales d’Utilisation.
Il est entendu que les Caisses d’Allocations Familiales du Var et des Pyrénées-Atlantiques sont nommées par le terme la Caf dans la présente Politique de protection des données personnelles.
Dans le cas où une nouvelle Caf utilise cette application pour son département, sous couvert de l’autorisation des Caisses d’Allocations Familiales du Var et des Pyrénées-Atlantiques, cette Caf rejoint cette mention dans la Politique de protection des données personnelles.
1. Préambule
Il est rappelé que la Caf est un organisme privé à compétence départementale qui assure une mission de service public régie par le code de la Sécurité sociale. Les Caisses d’Allocations Familiales accompagnent au quotidien les familles et contribuent à lutter contre les inégalités. Ainsi, tout traitement de données est réalisé dans le but de servir cette mission de service public.
Plus précisément, Tipi a pour objectif de rendre accessible facilement les événements dédiés aux familles et aux parents. L’application fournit également des contenus informatifs ainsi qu’un annuaire et des services de soutien à la parentalité (ligne téléphonique ou tchat d’écoute).
Dans le cadre de son activité, la Caf, gestionnaire de l’application TIPI est amenée à traiter des informations concernant les Utilisateurs de l’application et les Partenaires, utilisateurs du site espace.Tipi-app.fr, dédié à la publication de contenus sur Tipi.
En installant cette application et en y naviguant, ou en vous inscrivant en tant que Partenaire et en publiant du contenu, vous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Elle peut être susceptible d’évoluer. Nous vous invitons également à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La date de mise à jour est indiquée en en-tête.
Elle a pour but d’informer l’Utilisateur de l’application et le Partenaire, à savoir notamment :
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel ;
Les finalités du traitement des données ;
La manière dont sont collectées et traitées vos données ;
A qui ces données sont transmises ;
Et de vous informer sur vos droits.
2. Responsable de traitement
La Caf est le responsable du traitement de données au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.
A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La Caf ne pourra être tenue pour responsable des dommages que causerait un utilisateur de son compte Tipi en utilisant des informations issues de cette application à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
Les données collectées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées dans l’Union Européenne, par la Caf et ses sous-traitants listés ci-dessous.
Contact des responsables du traitement des données
Délégué à la protection des données : contact.tipi@caf.fr
Directeur de la Caf du Var – BP 1405 – 83 056 Toulon cedex
Directeur de la Caf des Pyrénées-Atlantiques – 10 avenue Maréchal Foch- 64117 Bayonne Cedex
Contact des sous-traitant ayant accès à tout ou partie des données collectées sur l’application
Les données collectées par l’application sont également accessibles aux sous-traitants suivants :
L’agence 10Positif pour l’infogérance serveur et le développement de l’application mobile TIPI (accès à des données personnelles)
Crisp, pour le service de messagerie individuelle de « l’Espace d’écoute » (accès à des données personnelles)
Les données personnelles des Utilisateurs sont exclusivement traitées par la Caf et ses sous-traitants listés ci-dessus, dans le strict respect du RGPD. Aucun Partenaire n’a accès à ces données.
3. Finalité du traitement des données
Pour les Utilisateurs de l’application, le traitement des données (personnelles ou non) a pour finalités principales :
De faciliter les recherches d’événements dédiés aux familles ou aux parents sur l’application (ex : filtrage des événements proposés sur la page découverte, en fonction de la localisation renseignée par l’Utilisateur)
De proposer des contenus (articles, vidéos, podcast, rappels) adaptés aux informations partagées par l’Utilisateur (ex : articles adaptés à l’âge des enfants, indiqué par l’Utilisateur lors de l’onboarding ou sur son compte Utilisateur)
De proposer un accompagnement personnalisé aux parents via un tchat en ligne, dénommé « Espace d’écoute ».
Aucune donnée personnelle des Utilisateurs de l’application n’est partagée avec les Partenaires (contributeurs sur Tipi). Les Partenaires n’ont accès qu’aux données qu’ils publient eux-mêmes (événements, contenus) et aux statistiques anonymisées relatives à la fréquentation de leurs publications (ex. : nombre de vues, inscriptions)
Pour les Partenaires de Tipi, les données personnelles (ex. : nom, prénom, adresse email professionnelle) sont traitées aux fins suivantes :
Gestion des comptes Partenaires et accès à l’espace dédié (publication d’événements, consultation de statistiques) ;
Communication opérationnelle (ex. : envoi d’informations sur l’utilisation de l’application, alertes sur les événements publiés) ;
Support technique et relation Partenaires (ex. : réponse aux demandes via l’email ou l’interface dédiée).
4. Base légale et caractère réglementaire du traitement
Le traitement est fondé sur le consentement (article 6-1-a du RGPD)
Justification : Cette application n’a aucun caractère obligatoire, son utilisation s’effectue sur la base du volontariat. Le téléchargement de l’application est libre pour accéder à l’information générique. La création d’un compte n’est pas obligatoire, mais nécessaire pour accéder à certains services personnalisés : le tchat, la mise en favoris des éléments de l’application.
5. Données traitées
Les données relatives aux Utilisateurs
L’application TIPI est un service facultatif et n’a aucun impact sur le compte allocataire tout comme aucune donnée renseignée dans l’application n’est croisée avec des données allocataires.
Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers au travers de l’Application TIPI. Le traitement ne prévoit aucune prise de décision automatisée.
Les données collectées par l’application sont exclusivement hébergées et traitées dans l’Union Européenne.
Les données personnelles des Utilisateurs ne sont jamais transmises aux Partenaires. Seules des statistiques anonymisées et agrégées (ex. : nombre de participants à un événement, tranches d’âge des visiteurs) peuvent être partagées avec les Partenaires pour évaluer l’impact de leurs actions.
Les catégories de données traitées pour les Utilisateurs sont :
Les Utilisateurs de l’application Tipi sont informés que leurs données personnelles (ex. : adresse email, pseudonyme, code postal) sont traitées par la Caf dans le cadre de la gestion de Tipi. Ces données sont :
Strictement nécessaires à la fourniture des services (ex. : création de compte, filtrage des événements, messagerie sécurisée, rappels personnalisés) ;
Non partagées avec les Partenaires de l’application ou d’autres Utilisateurs ;
Protégées par des mesures de sécurité renforcées, conformes aux exigences du RGPD.
L’Utilisateur peut également recevoir des notifications, selon sa décision (option désactivée par défaut). Décision modifiable dans le menu du profil, rubrique autorisations et notifications :
– Notifications de l’application sur le smartphone :
Recevoir une notification sur le smartphone des évènements à proximité de la localisation indiquée par l’Utilisateur ou sa géolocalisation (ex : à moins de 30km) ;
Être contacté 48 heures avant le début d’un évènement, que l’Utilisateur a placé dans ses favoris ;
Recevoir une notification lorsqu’une nouvelle actualité a été publiée ;
Recevoir une notification sur les conseils spécialisés ou administratifs en lien avec l’âge de l’enfant (rappel) ;
Recevoir une notification de réception d’un nouveau message dans la messagerie privée ;
Recevoir une notification lorsque la Caf modifie ou fait évoluer ses services ;
– Données techniques et liste des traceurs
D’autres traceurs sont également utilisés par l’application, mais qui ne relèvent pas des données personnelles. Ils sont nécessaires à la navigation et l’utilisation des services à des fins d’amélioration et de sécurité.
A partir de la mise à jour du 8 avril 2026, ces traceurs ne sont pas activés sur Tipi.
Si des traceurs sont mis en place ultérieurement, ils donneront lieu à la modification du présent document et feront l’objet d’une nouvelle campagne d’acceptation auprès des Utilisateurs et des Partenaires.
Les données relatives aux Partenaires :
Les contributeurs, personnes physiques gérant le compte des structures Partenaires (ci-après « Partenaires ») sont informés que leurs données personnelles (ex. : nom, email) sont traitées par la Caf dans le cadre de la gestion de Tipi. Ces données sont :
Strictement nécessaires à la collaboration (ex. : publication d’événements, support technique) ;
Non partagées avec les Utilisateurs de l’application ou d’autres Partenaires ;
Protégées selon les mêmes mesures de sécurité que celles appliquées aux données des Utilisateurs.
6. Accès et transmission des données à des tiers
Dans le cadre de l’utilisation de l’application Tipi, en tant qu’Utilisateur, certaines de vos données peuvent être transmises à des tiers, indépendamment de la Caf et de ses sous-traitants. Ces transmissions sont liées à des fonctionnalités que vous choisissez d’utiliser :
Réseaux sociaux
L’utilisation des boutons de partage (ex. : Facebook, Twitter, Instagram) pour diffuser un événement ou un contenu Tipi peut entraîner un échange de données entre l’application et ces plateformes. Par exemple :
Si vous êtes connecté(e) à un réseau social et que vous partagez un contenu Tipi, la plateforme concernée (ex. : Meta pour Facebook/Instagram) peut collecter des informations sur cette action (ex. : page consultée, événement partagé).
Ces réseaux sociaux appliquent leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter
Partage par message ou email
Si vous partagez un événement ou un contenu Tipi via :
Message (SMS, iMessage, etc.) : Votre opérateur ou le service de messagerie (ex. : Apple, Android) peut accéder au contenu du message (lien ou description).
Email : Votre fournisseur de messagerie (ex. : Gmail, Outlook) peut analyser le contenu de l’email envoyé.
Ces partages relèvent de votre initiative et sont soumis aux conditions des services que vous utilisez.
Autorités légales
La Caf peut être tenue de communiquer des données à des autorités judiciaires ou administratives dans le cadre d’obligations légales (ex. : réquisition). Les personnes concernées en sont informées, sauf si la loi l’interdit.
7. Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription via les options de désinscription et de suppression du compte, ou du retrait du consentement pour les services promotionnels ciblés, qui sont intégrés et sélectionnable dans le profil Utilisateur.
Lorsqu’un Utilisateur demande la suppression de son compte. Ses données personnelles sont anonymisées. Toutes les données qui ne seront pas supprimées de l’application seront rattachées à une entité anonyme. Il sera alors impossible de relier ces informations à une personne en particulier.
L’anonymisation se fait au moment de la suppression du compte à la demande de l’Utilisateur, ou de façon automatique via les règles suivantes :
2 ans et 11 mois sans activités sur l’application : Un mail est envoyé à l’Utilisateur pour le prévenir de la suppression de son compte s’il ne se connecte pas ;
3 ans sans activité sur l’application : les données sont anonymisées.
8. Sécurité des données
Avant toute utilisation de l’application, il appartient à l’Utilisateur et au Partenaire de s’assurer, d’une part, que le réseau à partir duquel il accèdera à l’application (réseau domestique ou réseau de l’opérateur de téléphonie mobile) et, d’autre part, que l’environnement d’exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l’accès dans une configuration sécurisée.
Il lui appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l’environnement d’exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu’ils sont en bon état de fonctionnement.
Les architectures techniques de Tipi garantissent une séparation stricte entre les données des Utilisateurs et celles des Partenaires, via des espaces dédiés et des contrôles d’accès différenciés.
Seuls les agents de la Caf et sous-traitants, autorisés et individuellement habilités peuvent accéder aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions au regard des finalités mentionnées dans l’article 3 de la présente Politique, dans la limite du besoin d’en connaître et dans le respect du secret professionnel.
Recommandations de sécurité
Le mot de passe du compte créé est strictement personnel, il convient de le garder secret ;
Le mot de passe doit obéir aux recommandations de robustesse et garantir un niveau satisfaisant de sécurité ;
L’adresse email associée au compte doit être tenue à jour par l’Utilisateur et le Partenaire, notamment pour recevoir correctement les messages d’information et de sécurité en cas d’accès au compte, de changement de mot de passe ou encore de modification de l’adresse mail ;
Assurez-vous que l’appareil sur lequel vous consultez l’application ou le site de contribution espace.Tipi-app.fr est bien protégé par un antivirus et que celui-ci est à jour;
N’oubliez pas de vous déconnecter de votre session avant de fermer votre application ou le site de contribution.
Pour maîtriser les réglages « vie privée » de votre smartphone, la CNIL émet des recommandations à lire ici
9. Droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement
Conformément à la règlementation relative à la protection des données en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’un droit d’opposition sur le traitement de ses données. Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la protection des données : contact.tipi@caf.fr.
Ces droits s’exercent de préférence par courrier signé, accompagné d’une preuve d’identité signée, auprès des Directeurs de la publication.
Les droits de portabilité et d’opposition s’exercent selon les mêmes modalités.
Les personnes qui souhaitent s’opposer au traitement de leurs données dans le cadre de l’Application TIPI sont informées que l’exercice de ce droit a pour conséquence la résiliation de leur compte.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité indépendante en charge du respect de la protection des données personnelles : Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL – 3 Place de Fontenoy TSA – 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Ou au travers de la démarches en ligne sur le site de la CNIL.
La Caf s’engage à répondre à votre demande sous 1 mois. En cas de complexité, ce délai peut être prolongé de 3 mois, avec information préalable.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments disponibles sur l’Application TIPI et ses Services, et notamment les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons, photos, vidéos, animations, codes informatiques sont la propriété exclusive de la Caf.
Les éléments appartenant à la Caf, et à fortiori leur mise en forme ainsi que le(s) code(s) qui en résulte(nt), sont la propriété exclusive de la Caf (notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu intellectuel, figurant sur l’Application et ses Services est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par la Caf, et est protégé par la législation sur les droits d’auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale).
Les contenus publiés par les Partenaires (ex. : descriptions d’événements, images) restent leur propriété. La Caf se réserve le droit de les utiliser dans le cadre de la promotion de Tipi, sous réserve du respect des droits d’auteur.
La protection de l’Application TIPI et ses Services relève, par conséquent, de chacune des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site ou de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Caf.
Toute exploitation non autorisée de l’Application TIPI et ses Services ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
